legislation-file

ID
5422
Titre
Loi n° 3328/2005, organisation interdisciplinaire pour la reconnaissance des titres académiques et de l\\\'information et autres dispositions
Date
2005-03-31
Portée
nationale
Pays
Grèce
Langue
Grecque
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
1423742860_27.Law_Interdisciplinary_Organization_for_The_Acknowledgment_of_Academic_Titles_And_Information_And_Other_Provisions_(2005)_GR.pdf Grecque
1423742875_27._en.pdf Anglais


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