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ID
5436
Titre
Loi régionale n° 11 du 22 avril 2002 sur la protection des ressources génétiques autochtones d\'intérêt agricole
Date
2002-04-22
Portée
nationale
Pays
Italie
Langue
Italien
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
1423759567_2_Italia_it_UAIPIT.pdf Italien


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