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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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legislation-file

ID

5450

Titre

Loi de la République kirghize portant modification et ajouts à certains actes législatifs de la République kirghize

Date

2005-01-20

Portée

nationale

Pays

Kirghizistan

Langue

Anglais

Sujet

Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)

signes distinctifs (marques et dessins)

Droits d´auteur et droits connexes

Fichier

1424087587_1_Kirguistán_en_UAIPIT.pdf

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