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ID
5469
Titre
Loi n° 5805 du 25 octobre 2008 portant modification du décret-loi n° 555 du 27 juin 1995 sur la protection des indications géographiques
Date
2008-10-15
Portée
nationale
Pays
Turquie
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
1424248728_3_TUR.pdf


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