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ID
5493
Titre
Law of Serbia of November 22, 2011, on Protection of Plant Breeders’ Rights
Date
2011-11-22
Portée
nationale
Pays
Serbie
Langue
Arabe
Sujet
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
1424362839_1_Serbia_en_UAIPIT.pdf Anglais


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