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University of Alicante Intellectual Property & Information Technology

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ID

5561

Titre

Loi n° 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Date

1948-11-24

Portée

nationale

Pays

Principauté de Monaco

Langue

Français

Sujet

Droits d´auteur et droits connexes

Fichier

1427372315_7._Loi_n°_491_du_24111948_sur_la_protection_des_oeuvres_littéraires_et_artistiques.pdf

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