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ID
5597
Titre
Loi n° 332 du 4 Juin 1986 sur la protection des biens culturels au Danemark
Date
1986-06-04
Portée
nationale
Pays
Danemark
Langue
Danois
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Droit applicable
Fichier
1427791403_22.Act_Protection_of_Cultural_Assets._EN_UAIPIT.pdf Anglais


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