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ID
5685
Titre
RÈGLEMENT (UE) No 525/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l\'Union, d\'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280/2004/CE (Texte présentant de l\'intérêt pour l\'EEE)
Date
2013-05-21
Portée
l'Union européenne
Pays
Union européenne
Langue
Anglais
Sujet
Résolution des différends internationaux


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