legislation-file

ID
5702
Titre
Loi n° 35/2016 du 31 mars 2016 sur le droit d'auteur et les droits connexes
Description
Copyright and related rights - National law
Date
2017-01-20
Portée
nationale
Pays
Albanie
Langue
Albanés
Fichier
_ALB_copyright_ALB_64701.pdf Albanés


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