legislation-file

ID
5703
Titre
Loi n° 9380 du 28 avril 2005 sur le droit d'auteur et droits connexes
Description
Copyright and related rights - National law
Date
2005-04-28
Portée
nationale
Pays
Albanie
Langue
Albanés
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
_ALB__ALB_24054.pdf Albanés
_ALB_EN_81494.pdf Anglais


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