legislation-file

ID
5721
Titre
Loi de 2016 sur la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions du folklore (loi n° 16 de 2016)
Description
Brevets (Inventions), Concurrence, Expressions culturelles traditionnelles, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Ressources génétiques, Savoirs traditionnels, Transfert de technologie
Date
2016-06-06
Portée
nationale
Pays
Zambie
Langue
Espagnol
Sujet
Société d´information
Droit de la concurrence
Fichier


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info