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ID
577
Titre
Résolution Nº 35 sur les règles de protection du droit d\'auteur sur la communication publique et aussi les tarifes pour la rémunération de l\'auteur
Date
1996-04-02
Portée
nationale
Pays
Cuba
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
0000006433_Resolucion_N_35_Tarifas_comunicacion_publica_es_1996_04_02.pdf Espagnol


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