legislation-file

ID
5773
Titre
Loi de la République d'Arménie du 15 juin 2006 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifié le 30 septembre 2013)
Description
Droit d'auteur, expressions culturelles traditionnelles
Date
2006-06-15
Portée
nationale
Pays
Arménie
Langue
Armenio
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
amru_17482.pdf


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