legislation-file

ID
578
Titre
Résolution 61 qui dispose les bases pour effectuer les changements dans les relations économiques entre les institutions et les artistes et créateurs
Date
1993-10-07
Portée
nationale
Pays
Cuba
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
0000006435_Resolucion_N_61_es_1993_10_07.pdf Espagnol


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