legislation-file

ID
5783
Titre
Law No. 459 of December 19, 2013, on Ancestral Traditional Bolivian Medicine
Description
Genetic Resources, patents, traditional cultural expressions, traditional knowledge
Date
2013-12-19
Portée
nationale
Pays
Bolivie
Langue
Espagnol
Sujet
Savoirs traditionnals
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
boes_45328.pdf Espagnol


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Législation
Publication
Evènements et Congrès
A la Une
À propos de nous
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info