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ID
5786
Titre
Loi n° 13.123 du 20 mai 2015 (Accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et partage des avantages)
Description
Brevets (inventions), mise en application des droits, ressources génétiques, savoirs traditionnels
Date
2015-11-17
Portée
nationale
Pays
Brésil
Langue
Portugais
Sujet
Savoirs traditionnals
Brevets (d´invention et de modèles d´utilité)
Fichier
brpt_11876.pdf Portugais


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