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ID
5798
Titre
Loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20.750 sur l'introduction de la télévision numérique terrestre)
Description
Droit d'auteur, expressions culturelles traditionnelles, règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Date
1970-08-28
Portée
nationale
Pays
Chili
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Modes Alternatifs de Résolution des Conflits
Savoirs traditionnals
Fichier
cles_45594.pdf Espagnol


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