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ID
5806
Titre
Ordonnance sur les marques (Chapitre 559)
Description
Indications géographiques, marques, noms commerciaux
Date
2000-06-15
Portée
nationale
Pays
Chine
Langue
Chinois
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
hken_26988.pdf Anglais
hkzh_37139.pdf Chinois


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