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ID
5817
Titre
Loi n° 24/82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins
Description
Droit d'auteur, expressions culturelles traditionnelles
Date
1982-07-07
Portée
nationale
Pays
Congo
Langue
Anglais
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
cgen_20932.pdf Anglais
cgfr_58305.pdf Français


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