legislation-file

ID
5831
Titre
Loi sur les dessins et modèles industriels (loi n° 22 de 201
Description
Dessins et modèles industriels, droit d'auteur
Date
2016-06-06
Portée
nationale
Pays
Zambie
Langue
Anglais
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier


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