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ID
5858
Titre
Loi n° 876 de 2014 portant modification de la loi sur les marques
Description
Marques
Date
2014-04-24
Portée
nationale
Pays
Ghana
Langue
Anglais
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
ghen_79879.pdf Anglais


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