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ID
5866
Titre
Loi n° 043/APN/CP du 9 août 1980 portant adoption des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins
Description
Droit d'auteur
Date
1980-08-09
Portée
nationale
Pays
Guinée
Langue
Français
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
gn003en_53170.pdf Anglais
gn003fr_29144.pdf Français


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