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ID
5880
Titre
Law No. 57-XVI of March 10, 2006, on Vines and Wines (as amended up to Law No. 230 of September 23, 2016, on Amendments and Additions to Certain Laws)
Description
Geographical indications, trademarks
Date
2006-07-16
Portée
nationale
Pays
Moldavie
Sujet
signes distinctifs (marques et dessins)
Fichier
2md132ro_65482.pdf
2md132ru_59626.pdf


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