legislation-file

ID
5893
Titre
Loi n° 108-10 sur la promotion de l'industrie du cinéma en République dominicaine
Date
2010-07-22
Portée
nationale
Pays
République dominicaine
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
do048es_RDom2_18855.pdf Espagnol


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