Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 4341 au 4345.

ID Date Titre Pays
5236 1993-09-24 Loi de 1993 sur l\'énergie nucléaire (loi n° 131 de 1993) Afrique du Sud
5237 1989-05-17 Loi de 1989 sur les produits alcooliques (loi n° 60 de 1989, modifiée par la loi de 1993 sur les produits alcooliques) Afrique du Sud
5238 1888-06-01 Loi n° 46 de 1988 sur le Conseil de la recherche scientifique (telle que modifiée par la loi n° 71 de 1990) Afrique du Sud
5239 1960-03-25 Loi de 1990 sur les noms commerciaux (loi n° 27 de 1960, modifiée jusqu\'à la loi de 1986 sur le transfert des pouvoirs et des devoirs du chef d\'Etat) Afrique du Sud
5240 1977-05-11 Loi n° 62 de 1977 sur l\'enregistrement du droit d\'auteur sur les films cinématographiques Afrique du Sud


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