Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 4351 au 4355.

ID Date Titre Pays
5246 1978-12-22 Règlement sur le droit d\'auteur de 1978 (tel que modifié par GN 1375 de GG 9807 du 28 juin 1985) Afrique du Sud
5247 1980-10-24 Règlement de 1980 relatif à l\'enregistrement du droit d\'auteur sur les films cinématographiques Afrique du Sud
5248 2004-08-17 Règlement sur les boissons alcoolisées et spiritueux méthylés. Journal officiel, vol. 470, n ° 26.689 du 17 août 2004 Afrique du Sud
5249 1996-12-20 Traité de l\\\'OMPI sur le droit d\\\'auteur Afrique du Sud
5250 1996-12-20 Traité de l\'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Afrique du Sud


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