Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 4391 au 4395.

ID Date Titre Pays
4807 1931-01-01 Loi sur l\'enregistrement des noms commerciaux ( Chapitre 389) Zambie
4808 1997-11-11 Loi n° 26 de 1997 sur les sciences et technologies Zambie
4809 1967-01-01 Loi sur les obtentions végétales et les semences (Chapitre 236) Zambie
5516 2007-08-30 Loi sur la protection des obtentions végétales (loi n° 18 de 2007) Zambie
5721 2016-06-06 Loi de 2016 sur la protection des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions du folklore (loi n° 16 de 2016) Zambie

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