Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

Imagen de Legislacion

Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

Résultats de la recherche

4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 11 au 15.

ID Date Titre Pays
4804 1980-12-21 Loi de 1980 portant modification de la loi sur les dessins et modèles enregistrés (Loi n° 16 de 1980) Zambie
4805 1980-12-21 Loi de 1980 portant modification de la loi sur les marques Zambie
4807 1931-01-01 Loi sur l\'enregistrement des noms commerciaux ( Chapitre 389) Zambie
4808 1997-11-11 Loi n° 26 de 1997 sur les sciences et technologies Zambie
4809 1967-01-01 Loi sur les obtentions végétales et les semences (Chapitre 236) Zambie

© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.
Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info