link-file

ID
586
Titre
Unité des droits de l”auteur et Droit Publicitaire, Droit Économique et Commercial
Description
Le Droit est la base de la democratie. Assurer l”empire de la loi et chercher des nouvelles améliorations dans ce domain est une tâche centrale de la politique légale et en consequence aussi du Ministère Federale de Justice. Le du Ministère Federale de Justice réalise des projets legislatifs dans des différents branches du droit assignées a sa compétence, principalement de droit civil, droit économique et commercial, pénal et procesal des différents jurisdictions
Pays
Allemagne
Langue
Anglais
Allemand
Date
2012-11-08


© 2003 uaipit.com. Tous droits réservés. ® Marque Communauté déposée 2003. Université d'Alicante.

Portail juridique: sur marque, brevet , droit, infractions au code pénal , le droit , le droit international , la propriété intellectuelle , la propriété industrielle, mediation
Ce site utilise des cookies...+info