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ID
2645
Titre
Loi Nº 9,739 sur la Propriété Littéraire et Artistique
Date
1937-12-17
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Uruguay
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
0000001968_F1-CR-UY-L9739-1937.htm Espagnol


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