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ID
2688
Titre
Loi Nº 11,723 sur la Propriété Intellectuelle
Date
1933-09-28
Abrogation
1
Portée
nationale
Pays
Argentine
Langue
Espagnol
Sujet
Droits d´auteur et droits connexes
Fichier
0000002279_F1-CR-AR-L11723-1933.htm Espagnol


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