Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 4381 au 4385.

ID Date Titre Pays
4154 2013-06-27 Traité de Marrakech visant à faciliter l\\\'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d\\\'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées International
3606 2005-04-20 Traité entre la République fédérale d\\\'Allemagne et la République islamique d\\\'Afghanistan concernant l\\\'encouragement et la protection réciproque des investissements Afghanistan
3605 1993-11-05 Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe Afghanistan
5277 2001-11-03 Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l\'alimentation et l\'agriculture International
2249 1980-04-01 Traité sur la Protection des Brevets entre la Confédération Suisse et le Principat de Liechtenstein Liechtenstein

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