Section Législation Recherche de la législation nationale, internationale et de l´Union européenne

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4397 Allumetes. Affichage des enregistrements 4386 au 4390.

ID Date Titre Pays
4801 1987-12-28 Loi n° 26 de 1987 portant modification de la loi sur les brevets Zambie
4802 1987-12-28 Les dessins et modèles enregistrés (Amendement) (Loi n° 25 de 1987) Zambie
4803 1980-12-21 Loi n° 18 de 1980 portant modification de la loi sur les brevets Zambie
4804 1980-12-21 Loi de 1980 portant modification de la loi sur les dessins et modèles enregistrés (Loi n° 16 de 1980) Zambie
4805 1980-12-21 Loi de 1980 portant modification de la loi sur les marques Zambie

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