Résumé original l’allemand. Marques – Directive 89/104/CEE – Article 10, paragraphes 1 et 2, sous a) – Usage sérieux – Usage sous une forme, elle-même enregistrée comme marque, qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque – Effets d’un arrêt dans le temps.
